Lois et règlements
Si un participant commet un acte illégal (même s’il n’est pas encore accusé auprès des autorités judiciaires), s’il est arrêté ou accusé de tout crime, nous prions la famille d’accueil, le bénévole local et le participant de communiquer avec le Directeur général sans délai. De cette façon nous pourrons aider davantage le participante et avoir des avis légaux si nécessaire pour le protéger. Le participant AFS doit se soumettre aux lois et règlements de son pays d’accueil au même titre que tout autre citoyen. Selon l’ampleur de l’infraction et de ses conséquences, un retour anticipé peut être envisagé.
Valeurs et coutumes
Le mépris des valeurs de la communauté et le non-respect répété de coutumes jugées importantes peuvent manifester une incapacité du participant à s’adapter et à répondre aux exigences du programme AFS; le conseiller et le comité local doivent bien évaluer la situation et prendre des décisions en conséquence.
Consommation d’alcool et activités sexuelles
AFS considère de façon générale que les lois ne peuvent être enfreintes, notamment en ce qui concerne l’âge minimum légal pour la consommation d’alcool (19 ans dans les provinces et territoires sauf en Alberta, au Manitoba et au Québec où la limite est fixée à 18 ans et il est illégal partout au Canada d’acheter de l’alcool pour un mineur).
D’autre part, AFS n’accepte aucune pratique sexuelle illégale ou basée sur l’abus, la contrainte et le harcèlement.
Croyances et pratiques religieuses
La famille d’accueil et le participant se respectent mutuellement dans leurs croyances religieuses. L’élève a le droit de pratiquer sa religion et sa famille lui facilite l’accès aux lieux de culte. Il peut aussi accompagner la famille dans ses pratiques s’il le désire. La famille ne doit jamais insister pour que l’élève assiste à des services religieux, quels qu’ils soient.
Retour au pays d’origine à la fin du programme AFS
Le participant doit retourner dans son pays d’origine, suivant les dates et l’itinéraire fixés par AFS : c’est un engagement pris par AFS auprès des autorités de l’immigration canadienne. Le participant ne peut prolonger son séjour au Canada sous aucune considération. Si un participant fait la demande de visa en incluant une extension du visa pour voyager avec un parent naturel, il se peut que ce soit accordé.
Afin que le visa étudiant demeure valide, il doit répondre aux besoins des autorités canadiennes; c’est-à-dire que le jeune doit fréquenter l’école et demeurer sous la responsabilité légale du Directeur général d’AFS Canada. Les participants avec une décharge de responsabilité ne répondent pas au critère d’immigration et sont considérés comme illégaux selon les autorités canadiennes. Le non-respect de cet engagement peut indisposer les services d’immigration et compromettre leur collaboration avec AFS.
En aucun cas, AFS ne veut ni ne peut faciliter l’immigration : AFS s’engage à ce que le participant retourne dans son pays à la fin du programme.
Explications – Le participant doit réintégrer son milieu familial et planifier son avenir dans son pays d’origine : les principaux avantages du séjour à l’étranger se concrétisent quand l’élève retourne chez lui et qu’il y met en pratique les apprentissages faits au cours de l’échange. Si le participant manifeste une grande résistance au retour, il faut en discuter avec le conseiller.
Agression sexuelle
« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par chantage.»
La plupart des participants étant des mineurs, les impliquer dans une relation sexuelle serait considéré comme un acte criminel sujet à une investigation policière.
En fait, ce qui peut paraître comme un consentement de la part du participant AFS peut en fait être de la confusion. Les participants AFS sont dans une position de vulnérabilité lors d’une expérience interculturelle puisque la plupart de leurs repères culturels, sinon tous, ne s’appliquent plus à leur nouvel environnement.
Les parents d’accueil, les employés et les bénévoles sont quant à eux en position d’autorité, de contrôle et d’influence et par conséquent, ne doivent poser aucun geste incitatif à des agissements à connotation sexuelle avec le participant.
Sans aucune hésitation, les conseillers se doivent de transmettre immédiatement au personnel d’AFS ou au Directeur général d’AFS Interculture Canada toute allégation ou confirmation de comportement inapproprié d’ordre sexuel.
Exemples de conduites considérées comme étant des agressions sexuelles :
- Conduite verbale vulgaire ou suggestive
- Conduite non verbale pouvant aussi inclure l’exhibition ou la mise à la disponibilité d’objets suggestifs tels que, par exemple :
- Gestes obscènes, matériel pornographique, sites Internet, affiches, photos, matériel écrit, bandes dessinées ou dessins, exhibitionnisme, voyeurisme
- Conduite physique non désirée et inappropriée. Peut aussi inclure : Toucher, pincer, embrasser, donner une accolade sans consentement, incursion intentionnelle de la vie privée et toute activité sexuelle utilisant la force ou l’intimidation, frotteurisme
- Une relation consentie, mais inappropriée entre un participant et une personne en relation d’autorité avec celui-ci. Entre autres, toute relation à caractère sexuel consentie avec un membre de la famille d’accueil, un bénévole ou un employé d’AFS est considérée comme inappropriée.
Les responsabilités d’AFS en cas d’agressions sexuelles :
AFS doit s’assurer que les besoins de supports émotionnels et physiques du participant soient comblés. Si requis, le participant sera vu dès que possible par un service médical et un psychologue. Dépendamment de la situation, AFS consultera aussi ses services légaux et contactera les autorités judiciaires.
Familles d’accueil
S’il y a allégation ou confirmation de méfait de la part d’un membre de la famille d’accueil, AFS doit retirer le participant de la maison immédiatement.
Bénévoles AFS
Toute allégation faite à l’endroit d’un bénévole AFS sera le sujet d’une investigation approfondie. AFS avisera le bénévole de mettre un terme à toute communication avec le participant et s’assurera que celui-ci reçoive l’appui nécessaire.
Tierce partie
D’autres personnes de la communauté peuvent commettre un méfait. Les actions à prendre dépendront de qui est la personne et de son rôle avec le participant. Si le participant est attaqué par une personne en dehors du réseau AFS, le conseiller doit aider le participant à rapporter la situation aux autorités judiciaires. Si la personne fait partie du système scolaire, le conseiller devra en aviser le directeur d’école afin que celui-ci puisse entreprendre les actions appropriées avec les autorités.
Participant AFS
Toute allégation de comportement inapproprié d’ordre sexuel à l’encontre d’un participant doit être communiquée au personnel ou au Directeur général d’AFS Interculture Canada qui investiguera et, le cas échéant, prendra action en conformité avec l’article du contrat signé par le participant.
Dans tous les cas, le Directeur général d’AFS Interculture Canada doit être avisé de la situation sur-le-champ et sans hésitation.
